Extrait de statuts

La Fondation « Diabète-Soleil-Enfant », Fondation romande des camps pour enfants et adolescents diabétiques est inscrite au Registre du commerce du Canton de Genève, placée sous la surveillance de l’autorité compétente.

Les buts de la Fondation sont les suivants :

• Offrir aux enfants et adolescents diabétiques de la Suisse romande la possibilité de participer à des camps leur permettant de suivre une éducation thérapeutique sur le diabète tout en pratiquant des activités sportives et culturelles en toute sécurité et ce, quel que soit l’origine, la religion ou le milieu social de l’enfant.

• Encourager le développement d’activités poursuivant des objectifs similaires.

• Assurer que les objectifs pédagogiques et thérapeutiques correspondent à l’état actuel des connaissances scientifiques et soient appropriés à chaque enfant et adolescent.

A sa création, la Fondation a été dotée de la totalité du patrimoine de l’Association romande des camps pour enfants diabétiques (ARCED). Ce patrimoine est entretenu par des donations, des subsides, des legs ou d’autres revenus.

Le conseil de fondation est l’organe suprême de la Fondation. Il est convoqué aussi souvent que nécessaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Le conseil de fondation procède aux appels de dons, de legs et demandes de subventions. Il assure la gestion de la Fondation. La représentation de la Fondation est assurée selon le principe de la signature collective à deux.

Conformément à l’article 83a du Code Civil, le conseil de fondation désigne un organe de révision, qui a les qualifications nécessaires à l’accomplissement de sa tâche. L’organe de révision est indépendant du conseil de fondation.

Le conseil de fondation est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’accomplissement du but de la Fondation et prend toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la Fondation et à la réalisation de son but. Il établit un règlement de Fondation. Ce règlement ainsi que ses modifications éventuelles sont soumis à l’autorité de surveillance.

Les comptes de Fondation sont annuels. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code des obligations en la matière. Un rapport de gestion annuel est adressé à l’organe de surveillance, accompagné du bilan, du compte d’exploitation et du compte de pertes et profits ainsi que du rapport de révision.

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. La Fondation ne peut être dissoute que pour les motifs visés aux articles 88 et 89 du Code civil.

En cas de dissolution de la Fondation, l’actif disponible sera entièrement attribué après approbation de l’Autorité de surveillance, à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de la Fondation et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner à la fondatrice ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

La fondation

La Fondation Diabète-Soleil-Enfant est une institution sans but lucratif, dont l’objectif est d'offrir aux enfants et adolescents avec diabète de la Suisse romande la possibilité de participer à des séjours de vacances, quelle que soit leur origine, leur religion ou leur milieu social. Ces séjours permettent à une équipe médico-infirmière et diététique spécialisée d'apprendre aux enfants et aux adolescents de gérer leur diabète insulino-dépendant ; ceci dans un cadre récréatif, orienté vers la pratique, en toute sécurité, de diverses activités sportives et culturelles. 
Elle organise pour cela des séjours en été et, dans la mesure du possible, des séjours de neige en hiver. 
En outre, la Fondation Diabète-Soleil-Enfant encourage le développement d'activités poursuivant des objectifs similaires. 
Les responsables de la fondation, dont vous trouverez ici une adresse de messagerie, sont à votre disposition pour toute question ou rencontre. 

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